Politique de confidentialité

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données Personnelles (LOPD), et au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), cette Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles que SEDE TELEMATICA, S.L. – ci-après registrocivilcentral.es – réalise en tant que Responsable et/ou Sous-traitant, en relation avec les données que les utilisateurs et/ou clients (personnes physiques) fournissent suite à la souscription des services offerts par registrocivilcentral.es (ci-après, les « Services ») ou collectées dans l’une des sections du site web registrocivilcentral.es).

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette Politique, n’accédez pas et n’utilisez pas les Services.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour contacter le Délégué à la Protection des Données de registrocivilcentral.es, veuillez écrire à l’adresse suivante avec la mention « DPO » :

Vos données personnelles seront utilisées pour l’objectif pour lequel elles ont été fournies, sur la base de la souscription au service par l’utilisateur, ainsi que pour le contrôle de la relation contractuelle établie et, spécifiquement pour :

Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour toute publicité non sollicitée, ni ne les transférerons à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour la réalisation du service souscrit, ou si cela est imposé par la loi ou exigé par une ordonnance judiciaire.

Durée de conservation : Les données personnelles fournies seront conservées et traitées tant que la relation de prestation de services est maintenue, sans préjudice de l’exercice de votre droit d’effacement, auquel cas registrocivilcentral.es bloquera vos données pendant la période nécessaire en fonction des obligations légales.

Les données personnelles des personnes intéressées par la réception d’informations sur les services seront conservées indéfiniment dans le système tant que la personne intéressée ne demande pas leur suppression.

La base légale pour le traitement des données est la légitimation fondée sur le consentement de la personne concernée donné pour les finalités décrites précédemment, qui sera demandé au moment de la souscription aux services, en précisant expressément la prise de connaissance de leurs données et des conditions de gestion.

Les demandes d’information que vous nous adressez nécessitent que vous nous fournissiez volontairement les données nécessaires pour pouvoir vous assister ou vous fournir les Services. L’obligation ou la nécessité de nous fournir ces données sera indiquée par un astérisque (*) dans les formulaires ou sections correspondant à chaque service.

Toutefois, la personne concernée peut librement refuser de nous fournir ces données ou, ultérieurement, retirer le consentement préalablement donné pour le traitement de ses données. Cependant, ce refus entraînera l’impossibilité de traiter votre demande ou de vous fournir le service concerné.

registrocivilcentral.es comprend qu’en nous fournissant ces données, la personne concernée garantit et est responsable de leur véracité, actualité et exactitude, et qu’elle accepte et consent expressément à leur traitement pour les finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, registrocivilcentral.es ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est légalement obligatoire ou strictement nécessaire pour l’exécution effective de l’ordre de service souscrit, ou si vous nous y avez expressément autorisés par écrit.

À cet égard, nous vous informons que pour la prestation de services, il est nécessaire de transmettre vos données au personnel chargé de la gestion de nos services tant au sein de RegistoCivil.es qu’auprès des entités dépendantes du Ministère de la Justice (Registres Civils, Tribunaux de Paix, Mairies, et/ou autres entités liées).

De même, pour la finalisation du service souscrit, il est nécessaire de transférer des données aux entreprises de messagerie et logistique avec lesquelles nous travaillons. Dans ce cas, les données personnelles transmises seront exclusivement celles nécessaires pour vous envoyer la documentation demandée.

En acceptant les Conditions de gestion, vous consentez expressément à ces transferts. En cas de révocation de votre consentement, nous ne pourrons plus vous fournir les Services.

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données personnelles la concernant chez registrocivilcentral.es. En particulier, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de registrocivilcentral.es :

Possibilité de retirer le consentement: De même, l’intéressé a le droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné au moment où il nous a fourni ses données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer un courrier avec toutes vos informations, y compris votre pièce d’identité à : SEDE TELEMATICA, SL, Avda. Navegación, 38, c.p. 29601 de Marbella (Malaga), en indiquant le type de droit que vous souhaitez exercer.

Conservation de certaines données: SCIP informe qu’en conformité avec les dispositions de la Loi 25/2007, du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications, elle devra conserver certaines données de trafic générées au cours des communications afin de les fournir aux autorités habilitées, lorsque les circonstances légales prévues sont réunies.

Mesures de sécurité: Nous adoptons les mesures de protection des données nécessaires pour éviter la perte d’informations, l’altération des données ou l’accès non autorisé à celles-ci.